Made in Turkey Secrets
1. Identification du vendeur
La marque Made in Turkey Secrets, exploitée par Belma Kaya, micro-entrepreneure, dont le siège est situé à Mulhouse, France.
Email : Madeinturkeysecrets@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits numériques proposés par Made in Turkey Secrets, incluant notamment des e-books, contenus digitaux et accès à des espaces privés (Telegram).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne, comprenant :
e-book “Création de marque Made in Turkey”
checklist fournisseurs
accès au groupe privé Telegram (selon formule)
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Made in Turkey Secrets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande.
6. Livraison / Accès
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Après paiement, le client reçoit :
l’accès au téléchargement du e-book
l’accès au groupe Telegram (si formule PREMIUM)
les instructions nécessaires
L’accès est immédiat.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît :
recevoir un contenu numérique immédiat
renoncer expressément à son droit de rétractation
ne pas pouvoir demander de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après accès au produit.
8. Accès Telegram
L’accès au groupe privé Telegram est personnel.
Le partage, la revente ou la diffusion de l’accès est interdit.
Made in Turkey Secrets se réserve le droit de retirer l’accès en cas de non-respect des règles ou comportement inapproprié.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (e-book, documents, méthodes, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
10. Responsabilité
Les informations fournies dans les produits ont un objectif pédagogique et informatif.
Le client reste seul responsable de ses décisions, investissements et résultats.
Made in Turkey Secrets ne garantit aucun résultat financier ou commercial.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
traitement de la commande
accès aux produits
communication liée au service
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.